Politique de Confidentialité
En vigueur au 1er juillet 2025 — Les Ateliers Professionnels d'Art Culinaire et Pâtisserie · RC 163611 · Rabat, Maroc
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via la Plateforme est :
- Dénomination : Les Ateliers Professionnels d'Art Culinaire et Pâtisserie
- Numéro RC : 163611
- Siège social : Qbibat, Rabat, Royaume du Maroc
- E-mail : apacp.rabat@gmail.com
- Téléphone : 06 27 34 28 23
2. Cadre légal
La présente politique est établie en conformité avec :
- La loi marocaine n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, et son décret d'application n° 2-09-165 ;
- Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) — Règlement UE 2016/679 — applicable aux étudiants résidant dans l'Union Européenne ;
- Les législations nationales applicables dans les pays de résidence de nos étudiants internationaux.
3. Données collectées
Données d'identification et de contact : nom, prénom, e-mail, téléphone, adresse postale, numéro de pièce d'identité (CIN ou passeport).
Données de connexion et d'utilisation : adresse IP, historique de connexion, progression dans les cours, résultats aux quiz.
Données financières : montants réglés et modalités de paiement (aucune donnée de carte bancaire ne transite par nos serveurs).
Nous ne collectons pas de données sensibles (origine ethnique, convictions religieuses, données de santé).
4. Finalités et bases légales du traitement
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Création et gestion du compte étudiant | Exécution du contrat |
| Accès aux formations et suivi pédagogique | Exécution du contrat |
| Envoi des confirmations et attestations | Exécution du contrat |
| Gestion des paiements et échéanciers | Exécution du contrat |
| Réponse à vos demandes et candidatures | Intérêt légitime |
| Envoi d'informations sur les nouvelles formations | Consentement (opt-in) |
| Amélioration de la Plateforme | Intérêt légitime |
| Respect des obligations légales et comptables | Obligation légale |
5. Transferts internationaux de données
Nos étudiants étant issus de différents pays, certaines données peuvent être traitées en dehors du Maroc. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées, conformément à la loi 09-08 et, pour les résidents européens, au RGPD (clauses contractuelles types). L'hébergement est assuré par des prestataires certifiés soumis à des obligations de confidentialité.
6. Durée de conservation
| Type de données | Durée |
|---|---|
| Données du compte étudiant actif | Durée de la relation + 3 ans |
| Données pédagogiques (progression, résultats) | Durée de la formation + 5 ans |
| Données comptables et financières | 10 ans (obligation légale) |
| Données de connexion et logs techniques | 12 mois |
| Candidatures non retenues | 2 ans |
7. Partage des données
Vos données ne sont jamais vendues. Elles peuvent être partagées avec :
- Prestataires techniques (hébergeur, service d'e-mail) : sous contrat de confidentialité ;
- Autorités compétentes : uniquement en cas d'obligation légale.
Aucun transfert à des fins publicitaires ou commerciales n'est effectué.
8. Sécurité des données
Mesures mises en œuvre :
- Chiffrement des mots de passe (hachage bcrypt) ;
- Connexions sécurisées via HTTPS/TLS ;
- Accès restreint au personnel habilité ;
- Jetons d'authentification à durée limitée ;
- Sauvegardes régulières des bases de données.
9. Cookies
La Plateforme utilise uniquement des cookies strictement nécessaires :
- Cookie de session : maintient votre connexion active ;
- Cookie d'authentification : permet de vous reconnaître lors de vos prochaines visites.
Aucun cookie publicitaire ou analytique tiers n'est déposé.
10. Vos droits
Conformément à la loi 09-08 et au RGPD, vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement, opposition, portabilité (résidents UE), limitation. Pour les exercer, contactez apacp.rabat@gmail.com. Réponse sous 30 jours.
Les résidents marocains peuvent saisir la CNDP — www.cndp.ma. Les résidents européens peuvent contacter l'autorité de contrôle de leur pays.
11. Mise à jour de la politique
Cette politique peut être mise à jour. En cas de modification substantielle, les utilisateurs inscrits seront informés par e-mail au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur de la nouvelle version.
12. Contact
Les Ateliers Professionnels d'Art Culinaire et Pâtisserie
Qbibat, Rabat, Maroc — RC 163611
apacp.rabat@gmail.com · 06 27 34 28 23