Conditions Générales d'Utilisation

La plateforme lesateliersprofessionels.com (ci-après « la Plateforme ») est exploitée par :

• Dénomination : Les Ateliers Professionnels d'Art Culinaire et Pâtisserie
• Numéro RC : 163611
• Siège social : Qbibat, Rabat, Royaume du Maroc
• Contact : apacp.rabat@gmail.com
• Téléphone : 06 27 34 28 23

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la Plateforme, qu'il s'agisse du site vitrine, de l'espace étudiant en ligne ou des fonctionnalités de candidature. Elles s'appliquent à toute personne, résidente au Maroc ou à l'étranger, qui accède à la Plateforme et/ou s'y inscrit.

En créant un compte ou en soumettant une candidature, vous déclarez avoir lu, compris et accepté l'intégralité des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d'utiliser la Plateforme.

La Plateforme est accessible 24h/24 et 7j/7, sous réserve d'interruptions pour maintenance, mise à jour ou force majeure. L'accès aux contenus pédagogiques est conditionné à :

• La création d'un compte étudiant avec des informations exactes et complètes ;
• L'inscription à un programme de formation ;
• Le règlement des frais de formation selon les modalités convenues.

Pour les étudiants internationaux, l'accès s'effectue exclusivement en ligne. Les tarifs applicables sont ceux affichés au moment de l'inscription.

Lors de la création de votre compte, vous vous engagez à fournir des informations véridiques, exactes et à jour, notamment : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale et numéro de pièce d'identité. Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants.

Tout accès à la Plateforme via vos identifiants est réputé effectué par vous. En cas de perte ou vol, contactez-nous immédiatement à apacp.rabat@gmail.com.

Les programmes couvrent la pâtisserie, la cuisine gastronomique et l'art culinaire. Les contenus (vidéos, fiches, recettes, quiz) sont mis à disposition à des fins pédagogiques exclusivement personnelles.

L'établissement peut modifier les contenus dans le cadre de l'amélioration continue sans que cela ne constitue un motif de remboursement. Une attestation de fin de formation est délivrée à l'issue du programme.

Les tarifs sont indiqués en dirhams marocains (MAD). Les frais de transaction bancaire internationale sont à la charge de l'étudiant.

Le non-paiement d'une mensualité peut entraîner la suspension temporaire de l'accès jusqu'à régularisation. Toute demande de remboursement doit être formulée dans les 7 jours suivant l'inscription et avant tout accès aux contenus.

L'ensemble des éléments de la Plateforme — textes, vidéos, recettes, fiches techniques, logos — sont la propriété exclusive de Les Ateliers Professionnels d'Art Culinaire et Pâtisserie.

Toute reproduction, diffusion ou commercialisation sans accord écrit préalable est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par la loi marocaine n° 2-00 relative aux droits d'auteur.

• Ne pas partager vos identifiants avec des tiers ;
• Ne pas tenter d'accéder à des espaces non autorisés ;
• Ne pas publier de contenus offensants ou illicites ;
• Respecter les autres étudiants et les formateurs.

Tout manquement peut entraîner la suspension ou la résiliation du compte, sans remboursement.

L'établissement ne peut garantir un accès ininterrompu à la Plateforme. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'interruption due à des causes extérieures (pannes réseau, force majeure, attaques informatiques) ou aux difficultés techniques liées à l'équipement de l'utilisateur.

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs inscrits seront informés de toute modification substantielle par e-mail au moins 15 jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après notification vaut acceptation.

Les présentes CGU sont régies par le droit marocain. Pour les utilisateurs résidant dans l'Union Européenne, les dispositions impératives de protection du consommateur applicables dans leur pays de résidence restent applicables.

En cas de litige non résolu à l'amiable dans un délai de 30 jours, les tribunaux compétents de Rabat seront seuls habilités à en connaître.

Les Ateliers Professionnels d'Art Culinaire et Pâtisserie
Qbibat, Rabat, Maroc — RC 163611
apacp.rabat@gmail.com · 06 27 34 28 23